1. EXPORTATION
  2. Céréales
  3. Obtenir la lettre du ministre autorisant l'exportation des céréales
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Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la lettre du ministre autorisant l'exportation des céréales  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction générale de la réglementation et du contrôle des prix (DGRCP) (x 2)
1 2
Direction générale de la réglementation et du contrôle des prix (DGRCP)

Résultats de la procédure 0 expand_more expand_less

-

Documents nécessaires expand_more expand_less

Demande timbrée adressée au ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
1
Attestation de situation fiscale
1
Registre de commerce et du crédit mobilier
1
Registre de commerce et du crédit mobilier
Carte Professionnelle de Commerçant
1
Document d'identification
2

Coûts de la procédure XOF  200

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 200
Pour le timbre fiscal

Durée Totale 31j - 151j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 151j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 30j 150j
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