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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (5)

Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification (5)

1 Déclarer son intention d'exporter

2 Faire inspecter le magasin et prélever un échantillon

3 Déposer l'échantillon au laboratoire

4 Retirer le rapport d'analyse

5 Retirer le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification

Résumé de la procédure

Institutions concernées 3

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)

1 5

Magasin de stockage

Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)

3 4

Résultats de la procédure 2

Bulletin de vérification

Certificat phytosanitaire

Documents nécessaires

Facture proforma (x 2)

1 5

Quittance de paiement (LNSP)

Rapport d'analyse du laboratoire

Coûts de la procédure XOF 81,000

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 50,000 Pour la recherche de résidu de pesticide
XOF 17,000 Pour la recherche de salmonelle.
- XOF 0 - XOF 2,000 par tranche de 10 tonnes Pour frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg.	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires Pour la taxe d'inspection	0
XOF 14,000 Pour la taxe de vérification

Durée Totale 31j - 61j

	Min.	Max.
Durée totale:	31j	61j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	1h. 10mn
Temps au guichet:	1h.	2h.
Attente entre les étapes (cumul):	30j	60j

Bases Légales 7

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
Articles 1, 2.5, 3

Arrêté interministériel N°2015-203/MARHASA/MCIA/MS/MRSI/MEF portant définition des conditions de contrôle de la qualité du sésame d’origine burkinabé destiné à l’exportation
Articles 2, 4, 5, 6, 7

Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
Articles 1, 2, 9

Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement
Article 1

Cahier des charges pour l'exportation du sésame du Burkina Faso
Articles 40, 41

Décret N°2017-0430/PRES promulguant la loi n°025-2017/ AN portant protection des végétaux au Burkina Faso
Articles 6, 19

Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
Articles 3, 5, 6, 7, 9, 26, 28, 30, 42