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Steps (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 3 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)
Magasin de stockage
Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Bulletin de vérification
Certificat phytosanitaire

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma (x 2)
Quittance de paiement (LNSP)
Rapport d'analyse du laboratoire
Rapport d'analyse du laboratoire

Coûts de la procédure XOF  81,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 50,000
Pour la recherche de résidu de pesticide
XOF 17,000
Pour la recherche de salmonelle.
XOF 0 -
XOF  2,000 par tranche de 10 tonnes
Pour frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg.
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires
Pour la taxe d'inspection
XOF 14,000
Pour la taxe de vérification

Durée Totale 31j - 61j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 61j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 1h. 2h.
Attente entre les étapes (cumul): 30j 60j

Bases Légales 7 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 1, 2.5, 3
Arrêté interministériel N°2015-203/MARHASA/MCIA/MS/MRSI/MEF portant définition des conditions de contrôle de la qualité du sésame d’origine burkinabé destiné à l’exportation Arrêté interministériel N°2015-203/MARHASA/MCIA/MS/MRSI/MEF portant définition des conditions de contrôle de la qualité du sésame d’origine burkinabé destiné à l’exportation
  Articles 2, 4, 5, 6, 7
Arrêté interministériel N°2017-243 / MAAH/MCIA/MINEFID/portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
  Articles 1, 2, 9
Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement
  Article 1
Cahier des chargespour l'exportation du sésame du Burkina  Faso Cahier des charges pour l'exportation du sésame du Burkina Faso
  Articles 40, 41
Loi N°025-2017 AN portant protection des végétaux au Burkina Faso Décret N°2017-0430/PRES promulguant la loi n°025-2017/ AN portant protection des végétaux au Burkina Faso
  Articles 6, 19
Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
  Articles 3, 5, 6, 7, 9, 26, 28, 30, 42
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