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  3. Obtenir le bulletin de vérification
  4. Obtenir le bulletin de vérification à la frontière
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Propriétés

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Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le bulletin de vérification  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Poste de contrôle phytosanitaire frontière (x 2)
1 3
Parking de stationnement
2

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Bulletin de vérification
3

Documents nécessaires expand_more expand_less

Autorisation spéciale d'importation
1
Facture commerciale
1
Demande d'importation
1
Autorisation préalable de commande
1

Coûts de la procédure XOF  3,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 3,000
Pour la taxe de vérification
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes
Pour la taxe d'échantillonnage
0 mode_edit

Durée Totale 15mn - 1h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 1h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 40mn
Temps au guichet: 15mn 40mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
  Article 1
Loi N°026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso Loi N°026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
  Articles 1, 7, 8
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