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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (17) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le statut d'exportateur enregistré  (2) expand_more expand_less
Se faire enregistrer en tant qu'exportateur de mangue vers l'Union Européenne  (2) expand_more expand_less
Obtenir les imprimés douaniers  (3) expand_more expand_less
Obtenir le rapport d'analyse  (2) expand_more expand_less
Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification  (3) expand_more expand_less
Obtenir le titre d’exportation et l’engagement de change  (3) expand_more expand_less
Obtenir le bordereau de suivi du trafic par la route  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'ordre de transit  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 10 expand_more expand_less

Direction générale des douanes (x 2)
Direction Générale des Productions Végétales
Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 2)
Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux
Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)
Poste de contrôle phytosanitaire de Bobo/ Port sec (x 2)
Station de conditionnement
Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)
Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter
Société générale de transit et de transport du Burkina

Résultats de la procédure 13 expand_more expand_less

Numéro REX
Demande de travail rémunéré
Transit international par fer (TIF)
Déclaration en douane
Etat de chargement vierge
Rapport d'analyse du laboratoire
Rapport d'analyse du laboratoire
Certificat phytosanitaire
Bulletin de vérification
Note additionnelle au certificat phytosanitaire
Titre d’Exportation
Engagement de Change
Bordereau de suivi du trafic routier
Ordre de transit

Documents nécessaires expand_more expand_less

Formulaire de demande d'enregistrement comme exportateur enregistré renseigné
Formulaire de demande d'enregistrement comme exportateur enregistré renseigné
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique (x 2)
Page des statuts désignant le dirigeant de la société
Page des statuts désignant le dirigeant  de la société
Accusé de réception
Identifiant financier unique (x 3)
Registre de commerce et du crédit mobilier
Registre de commerce et du crédit mobilier
Formulaire d'enregistrement
Formulaire d'enregistrement
Document d'identification
Procuration avec visa
Facture de commande (x 2)
Reçu de paiement de la chambre de commerce
Facture proforma (x 4)
Quittance de paiement (LNSP)
Formulaire de demande dument rempli
Formulaire de demande dument rempli
Formulaire d’initialisation renseigné et validé
Reçu de règlement SOGESY
Déclaration en détail volet transit
Permis de conduire
Carte grise
Certificat d'origine formule A

Coûts de la procédure XOF  31,450

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  150 par formulaire
Pour l'état de chargement
XOF 0 -
XOF  1,000 par formulaire
Pour la déclaration en douane
XOF 0 -
XOF  580 par formulaire
Pour le transit international par fer
XOF 0 -
XOF  600 par jeu
Pour le jeu de 4 feuilles de travail supplémentaire
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes
Pour les frais d'échantillonnage
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires
Pour la taxe d'inspection pour quantité supérieure à 50 tonnes
XOF 15,000
Pour la taxe de vérification pour quantité supérieure ou égale à 50 tonnes
XOF 5,000
Pour la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de saisie
XOF 900
Pour la TVA 18% des frais de collecte des documents
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 3,000
Pour les frais de prestation
XOF 2,500
Pour le coût du document

Durée Totale 21j - 32j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 21j 32j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 4h. 15mn
Temps au guichet: 1h. 55mn 4h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 20j 30j

Bases Légales 16 expand_more expand_less

 Annexe 12 Procédure d'inspection Annexe 12 Procédure d'inspection
  Articles 3.2, 3.3
 Règlement (UE) 2016/2031 du parlement européen et du conseil Règlement (UE) 2016/2031 du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les nuisibles aux végétaux
Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 1.1, 2.4, 3
Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Articles 1, 2
Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
  Article 1
Arrêté interministériel N° 105 /MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats
  Articles 1, 2, 3, 4
-	Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
  Article 1
Arrêté N°2021/016/MAAHM/CAB portant enregistrement des opérateurs exerçant dans le secteur d'exportation des fruits et légumes frais, secs et transformés Arrêté N°2021/016/MAAHM/CAB portant enregistrement des opérateurs exerçant dans le secteur d'exportation des fruits et légumes frais, secs et transformés
  Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Article 2 al.1
Avis aux commissionnaires en doaunes agrées et transitaires Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 61, 62
Décret N°2003-478/PRES/PM/MS modifiant le décret N°99-377/PRES/PM/MS du 20 octobre 1999 portant création du Laboratoire national de santé publique Décret N°2003-478/PRES/PM/MS modifiant le décret N°99-377/PRES/PM/MS du 20 octobre 1999 portant création du Laboratoire National de Santé Publique
  Articles 3.8, 4, 5
Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
  Articles 3.2, 6, 9, 26, 28, 30
INSTRUCTION N°03/07/2011/RFE RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DOMICILIATION DES EXPORTATIONS ET A LEUR APUREMENT Instruction N°03/07/2011/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
  Article 2.2
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
  Articles 14, 15 annexe II
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