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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (15)

Obtenir le statut d'exportateur enregistré (2)

1 Déposer la demande d'enregistrement comme exportateur enregistré

2 Retirer le numéro REX

Se faire enregistrer en tant qu'exportateur de mangue vers l'Union Européenne (2)

3 Récupérer le formulaire d'enregistrement

4 Envoyer le dossier d'enregistrement

Obtenir les imprimés douaniers (3)

5 Obtenir la facture de commande

6 Obtenir la quittance de paiement

7 Obtenir les imprimés douaniers

Obtenir le rapport d'analyse (2)

★ Faire une demande d'analyse

★ Retirer le rapport d'analyse

Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification (3)

8 Faire une demande d'inspection phytosanitaire

9 Faire inspecter le stock

10 Retirer le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification

Obtenir le titre d’exportation et l’engagement de change (3)

11 Renseigner un formulaire d’initialisation

12 Payer les frais de prestation

13 Retirer le titre d’exportation et l’engagement de change

Obtenir le bordereau de suivi du trafic par la route (1)

14 Obtenir le bordereau de suivi du trafic routier

Obtenir l'ordre de transit (1)

15 Obtenir l’ordre de transit

Résumé de la procédure

Institutions concernées 10

Direction générale des douanes (x 2)

1 2

Direction Générale des Productions Végétales

Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 2)

5 7

Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux

Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)

Poste de contrôle phytosanitaire de Bobo/ Port sec (x 2)

8 10

Station de conditionnement

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)

11 12 13

Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter

Société générale de transit et de transport du Burkina

Résultats de la procédure 13

Numéro REX

Demande de travail rémunéré

Transit international par fer (TIF)

Déclaration en douane

Etat de chargement vierge

Rapport d'analyse du laboratoire

Certificat phytosanitaire

Bulletin de vérification

Note additionnelle au certificat phytosanitaire

Titre d’Exportation

Engagement de Change

Bordereau de suivi du trafic routier

Ordre de transit

Documents nécessaires

Formulaire de demande d'enregistrement comme exportateur enregistré renseigné

Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique (x 2)

1 15

Page des statuts désignant le dirigeant de la société

Accusé de réception

Identifiant financier unique (x 3)

4 11 12

Registre de commerce et du crédit mobilier

Formulaire d'enregistrement

Document d'identification

Procuration avec visa

Facture de commande (x 2)

6 7

Reçu de paiement de la chambre de commerce

Facture proforma (x 4)

11 12 15

Quittance de paiement (LNSP)

Formulaire de demande dument rempli

Formulaire d’initialisation renseigné et validé

Reçu de règlement SOGESY

Déclaration en détail volet transit

Permis de conduire

Carte grise

Certificat d'origine formule A

Coûts de la procédure XOF 31,450

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
- XOF 0 - XOF 150 par formulaire Pour l'état de chargement	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par formulaire Pour la déclaration en douane	0
- XOF 0 - XOF 580 par formulaire Pour le transit international par fer	0
- XOF 0 - XOF 600 par jeu Pour le jeu de 4 feuilles de travail supplémentaire	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par tranche de 10 tonnes Pour les frais d'échantillonnage	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires Pour la taxe d'inspection pour quantité supérieure à 50 tonnes	0
XOF 15,000 Pour la taxe de vérification pour quantité supérieure ou égale à 50 tonnes
XOF 5,000 Pour la collecte des documents
XOF 5,000 Pour les frais de saisie
XOF 900 Pour la TVA 18% des frais de collecte des documents
XOF 50 Pour les frais de timbre
XOF 3,000 Pour les frais de prestation
XOF 2,500 Pour le coût du document

Durée Totale 21j - 32j

	Min.	Max.
Durée totale:	21j	32j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	4h. 15mn
Temps au guichet:	1h. 55mn	4h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul):	20j	30j

Bases Légales 16

Annexe 12 Procédure d'inspection
Articles 3.2, 3.3

Règlement (UE) 2016/2031 du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les nuisibles aux végétaux

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
Articles 1.1, 2.4, 3

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
Articles 1, 2

Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Article 1

Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats
Articles 1, 2, 3, 4

Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
Article 1

Arrêté N°2021/016/MAAHM/CAB portant enregistrement des opérateurs exerçant dans le secteur d'exportation des fruits et légumes frais, secs et transformés
Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
Article 2 al.1

Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires

Code des douanes du Burkina Faso
Articles 61, 62

Décret N°2003-478/PRES/PM/MS modifiant le décret N°99-377/PRES/PM/MS du 20 octobre 1999 portant création du Laboratoire National de Santé Publique
Articles 3.8, 4, 5

Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
Articles 3.2, 6, 9, 26, 28, 30

Instruction N°03/07/2011/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Article 2.2

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
Articles 14, 15 annexe II

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Institutions concernées 10 expand_more expand_less

Résultats de la procédure 13 expand_more expand_less

Documents nécessaires expand_more expand_less

Coûts de la procédure XOF 31,450

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Détails des coûts

Moduler les coûts

Durée Totale 21j - 32j expand_more expand_less

Bases Légales 16 expand_more expand_less

Institutions concernées 10

Résultats de la procédure 13

Documents nécessaires

Durée Totale 21j - 32j

Bases Légales 16