1. IMPORTATION
  2. Pesticides
  3. Obtenir l'attestation de contrôle de qualité
  4. Obtenir l'attestation de contrôle de qualité OuagaGare
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'attestation de contrôle de qualité OuagaGare  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)
1 2

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Attestation de contrôle de qualité
2

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture commerciale (x 2)
1 2
Autorisation préalable de commande
1
Demande d'ouverture de wagons
2

Coût

expand_more expand_less

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
0 mode_edit

Durée Totale 15mn - 1h. 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 1h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 15mn 35mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Décret N°2019-0588 / PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
  Articles 18, 19
Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de gestion des pesticides au Burkina Faso Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
  Article 26
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License