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Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'attestation de contrôle de qualité OuagaGare  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Attestation de contrôle de qualité

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture commerciale (x 2)
Autorisation préalable de commande
Demande d'ouverture de wagons

Coût

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Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''

Durée Totale 15mn - 1h. 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 1h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 15mn 35mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Décret N°2019-0588 / PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
  Articles 18, 19
Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de gestion des pesticides au Burkina Faso Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
  Article 26
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