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Propriétés

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Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation spéciale d'importation  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 3)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation spéciale d'importation

Documents nécessaires expand_more expand_less

Attestation de situation fiscale
Fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation remplie
Facture proforma
Quittance de paiement du trésor

Coûts de la procédure XOF  26,685

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 1,685
Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation.
XOF 25,000
Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'importation

Durée Totale 1h. 10mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 10mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 1j

Bases Légales 5 expand_more expand_less

Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso Le barème complète l'arrêté N° 2019-0159
Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
  Article 2
-	Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
  Articles pages 8, point 41
Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2 . 13, 2 point 13
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 3
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