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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (3)

Obtenir l'autorisation spéciale d'importation (3)

1 Obtenir la fiche de demande d'autorisation spéciale

2 Déposer le dossier de demande

3 Retirer l’autorisation spéciale d’importation

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure 1

Autorisation spéciale d'importation

Documents nécessaires

Attestation de situation fiscale

Fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation remplie

Facture proforma

Quittance de paiement du trésor

Coûts de la procédure XOF 26,685

XOF

XOF Add Name Here

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 1,685 Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation.
XOF 25,000 Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'importation

Durée Totale 1h. 10mn - 1j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	1h. 10mn	1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	25mn
Temps au guichet:	10mn	25mn
Attente entre les étapes (cumul):	1h.	1j

Bases Légales 5

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso Le barème complète l'arrêté N° 2019-0159

Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
Article 2

Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
Articles pages 8, point 41

Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
Articles 2 . 13, 2 point 13

Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
Article 3