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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (7)

Faire la déclaration en douane (7)

1 Effectuer le prépaiement

2 Obtenir le numéro du sommier

3 Déposer la déclaration en douane

★ Faire la visite des colis au magasin Optional

4 Retirer le bon d’enlèvement et le bulletin de liquidation

5 Retirer la quittance de paiement définitive

6 Faire viser le bon à enlever par le chef de la brigade commerciale

7 Faire inspecter les colis à l’enlèvement

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Bureau principal des douanes Ouaga-Aéroport (x 7)

1 2 3 4 5 6 7

Résultats de la procédure 3

Bon à enlever

Bulletin de liquidation

Bon à enlever

Documents nécessaires

Lettre de transport aérien

Lettre de transport aérien portant le numéro du sommier

Autorisation spéciale d'importation visée

Attestation d’Importation volet douane (x 2)

3 3

Autorisation spéciale d’importation (avis technique) de l’ANRP visée

Déclaration préalable d'importation

Facture commerciale

Autorisation de change

Quittance de prépaiement

Bulletin de liquidation (x 2)

5 6

Bon à enlever (x 2)

6 7

Quittance de paiement douane

Coûts de la procédure XOF 10,000

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
- XOF 0 - 1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour la redevance statistique	0
- XOF 0 - 0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA	0
- XOF 0 - 0.5 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le prélèvement communautaire CEDEAO	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour la contribution au programme de vérification	0
XOF 10,000 Pour la redevance informatique