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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Bureau principal des douanes Ouaga-Aéroport (x 7)

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

Bon à enlever
Bulletin de liquidation
Bon à enlever

Documents nécessaires expand_more expand_less

Lettre de transport aérien
Lettre de transport aérien portant le numéro du sommier
Autorisation spéciale d'importation visée
Attestation d’Importation volet douane (x 2)
Autorisation spéciale d’importation (avis technique) de l’ANRP visée
Déclaration préalable d'importation
Facture commerciale
Autorisation de change
Quittance de prépaiement
Bulletin de liquidation (x 2)
Bon à enlever (x 2)
Quittance de paiement douane

Coûts de la procédure XOF  10,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la redevance statistique
XOF 0 -
0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA
XOF 0 -
0.5 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire CEDEAO
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la contribution au programme de vérification
XOF 10,000
Pour la redevance informatique

Durée Totale 40mn - 2h. 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 40mn 2h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 40mn 1h. 20mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 48. 2, 59, 60, 75, 77, 81, 81.3
Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
  Articles 30.04, 30.05
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