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Propriétés

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Steps (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat de contrôle de qualité  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 3 expand_more expand_less

Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique
Magasin de stockage
Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Certificat de contrôle provisoire de qualité

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture commerciale (x 3)
Déclaration préalable d'importation (x 3)
Déclaration sommaire
Etat de chargement (x 2)
Formulaire d'initialisation renseigné et validé import
Reçu de règlement SOGESY

Coûts de la procédure XOF  281,750

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XOF expand_more expand_less
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Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 275,800
Pour une quantité inférieure ou égale à 500 tonnes
XOF 5,000
Pour la prestation du centre de facilitation de la SOGESY
XOF 900
Pour la TVA 18% des frais de la prestation
XOF 50
Pour les frais de timbre pour les non abonnés

Durée Totale 21j - 31j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 21j 31j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 45mn 2h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 20j 30j

Bases Légales 3 expand_more expand_less

 Arrêté conjoint N° 08-008 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité et au certificat de qualité sanitaire Arrêté conjoint N° 08-008 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité et au certificat de qualité sanitaire
  Articles 1.5, 4
Arrêté conjoint N° 08-009 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation des frais d'analyse dus lors de la délivrance du certificat national de conformité et du certificat de qualité sanitaire Arrêté conjoint N° 08-009 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation des frais d'analyse dus lors de la délivrance du certificat national de conformité et du certificat de qualité sanitaire
  Article 1. 5
Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Article 1
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