Burkina Trade Portal

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (5)

Obtenir le certificat de contrôle de qualité (5)

1 Faire la demande de contrôle qualité

2 Faire prélever un échantillon

3 Renseigner un formulaire d'initialisation

4 Payer les frais de prestation

5 Retirer le certificat de contrôle provisoire de qualité

★ Retirer le certificat de contrôle de qualité Optional

Résumé de la procédure

Institutions concernées 3

Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique

Magasin de stockage

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)

3 4 5

Résultats de la procédure 1

Certificat de contrôle provisoire de qualité

Documents nécessaires

Facture commerciale (x 3)

1 3 4

Déclaration préalable d'importation (x 3)

1 3 4

Déclaration sommaire

Etat de chargement (x 2)

3 4

Formulaire d'initialisation renseigné et validé import

Reçu de règlement SOGESY

Coûts de la procédure XOF 281,750

XOF

XOF Add Name Here

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 275,800 Pour une quantité inférieure ou égale à 500 tonnes
XOF 5,000 Pour la prestation du centre de facilitation de la SOGESY
XOF 900 Pour la TVA 18% des frais de la prestation
XOF 50 Pour les frais de timbre pour les non abonnés

Durée Totale 21j - 31j

	Min.	Max.
Durée totale:	21j	31j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	1h. 40mn
Temps au guichet:	45mn	2h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul):	20j	30j

Bases Légales 3

Arrêté conjoint N° 08-008 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité et au certificat de qualité sanitaire
Articles 1.5, 4

Arrêté conjoint N° 08-009 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation des frais d'analyse dus lors de la délivrance du certificat national de conformité et du certificat de qualité sanitaire
Article 1. 5

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
Article 1