print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification  (3) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)
Magasin de stockage

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Certificat phytosanitaire
Bulletin de vérification

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma (x 2)

Coûts de la procédure XOF  15,000

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  2,000 par tranche de 10 tonnes
Pour les frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg.
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires
Pour la taxe d'inspection
XOF 15,000
Pour la taxe de vérification

Durée Totale 25mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 1j

Bases Légales 4 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 1.2, 1.1, 2.5, 3
Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
  Article 1
Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement
  Article 1
Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
  Articles 3 al.2, 6, 9 al.1, 26, 28 al.1, 30
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License