Institutions concernées

Législations et règlements

Formulaires et documents

document type Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
document type Note N° 20-00782/MCIA/SG/DGU-CI du 17 juillet 2020 portant désignation des personnes habillitées à signer le certificat d'origine à destination de la Chine
document type Note N°20-00782/MCIA/SG/GU-CI du 17 juillet 2020
document type Note N°2016- DG/DO aux clients abonnés du centre de facilitation SYLVIE
document type Note N°2016- DG/DO aux clients non abonnés du centre de facilitation SYLVIE
document type Note N°2016-000131/DG/DO aux clients du centre de facilitation SYLVIE
document type Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
document type Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO
document type Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
document type Règlement N°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane
document type Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
document type Tarifs du Bureau National des Sols 2020
document type Traité CEDEAO
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