Institutions concernées

Législations et règlements

Formulaires et documents

document type Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
document type Arrêté N°2021/016/MAAHM/CAB portant enregistrement des opérateurs exerçant dans le secteur d'exportation des fruits et légumes frais, secs et transformés
document type Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
document type Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires
document type Avis aux exportateurs de sésame n°0180899/MCIA/SG du 16 novembre 2018 portant un prélèvement à l'exportation du sésame
document type Avis N°18/005 MCIA/SG/DGU-CI aux Opérateurs Economiques
document type Cahier des charges pour l'exportation du sésame du Burkina Faso
document type CIMA code des assurances
document type Code des douanes du Burkina Faso
document type Code général des impôts du Burkina Faso
document type Communiqué conjoint de Madame le Ministre de l'Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) et de Monsieur le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat (MCIA)
document type Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC).
document type Décret N°2003-478/PRES/PM/MS modifiant le décret N°99-377/PRES/PM/MS du 20 octobre 1999 portant création du Laboratoire National de Santé Publique
document type Décret N°2011-808/PRES/PM/MAH/MEF/MICA portant conditions d'octroi et de gestion de l'agrément pour l'importation et la commercialisation des engrais
document type Décret N°2017-0430/PRES promulguant la loi n°025-2017/ AN portant protection des végétaux au Burkina Faso
document type Décret N°2017-1130/PRES/PM/MINEFID/MCIA portant autorisation perception des recettes relatives à certaines prestations du Ministère en charge du commerce et de l'artisanat
document type Décret N°2017-1130/PRES/PM/MINEFID/MCIA portant autorisation perception des recettes relatives à certaines prestations du Ministère en charge du commerce et de l'artisanat
document type Décret N°2017-1131/PRES/PM/MINEFID/MAAH portant autorisation de perception des recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso
document type Décret N°2019-0509/PRES/PM/MCIA/MAAH/MEEVCC portant conditions générales de délivrance d'agrément de pesticides
document type Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
document type Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
document type Décret n°2024-0333-PRES_TRANS_PM_MDICAPME_MEFP fixant liste des produits soumis à Autorisation Spéciale d'Importation et à Autorisation Spéciale D'Exportation
document type Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Décret N°94-014/PRES/PM/MICM/MFPL du 06 janvier 1994, portant institution d'un certificat national de conformité des produits destinés à la consommation au Burkina Faso
document type Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
document type Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations
document type Instruction N°03/07/2011/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
document type Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
document type Loi N°025-2017/AN Portant protection des végétaux au Burkina Faso
document type Loi N°026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
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