Institutions concernées

Législations et règlements

Formulaires et documents

document type Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
document type Loi N°025-2017/AN Portant protection des végétaux au Burkina Faso
document type Loi N°026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
document type Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
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