Institutions concernées

Législations et règlements

Formulaires et documents

document type Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC).
document type Décret N°2003-478/PRES/PM/MS modifiant le décret N°99-377/PRES/PM/MS du 20 octobre 1999 portant création du Laboratoire National de Santé Publique
document type Décret N°2011-808/PRES/PM/MAH/MEF/MICA portant conditions d'octroi et de gestion de l'agrément pour l'importation et la commercialisation des engrais
document type Décret N°2017-0430/PRES promulguant la loi n°025-2017/ AN portant protection des végétaux au Burkina Faso
document type Décret N°2017-1130/PRES/PM/MINEFID/MCIA portant autorisation perception des recettes relatives à certaines prestations du Ministère en charge du commerce et de l'artisanat
document type Décret N°2017-1130/PRES/PM/MINEFID/MCIA portant autorisation perception des recettes relatives à certaines prestations du Ministère en charge du commerce et de l'artisanat
document type Décret N°2017-1131/PRES/PM/MINEFID/MAAH portant autorisation de perception des recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso
document type Décret N°2019-0509/PRES/PM/MCIA/MAAH/MEEVCC portant conditions générales de délivrance d'agrément de pesticides
document type Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
document type Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
document type Décret n°2024-0333-PRES_TRANS_PM_MDICAPME_MEFP fixant liste des produits soumis à Autorisation Spéciale d'Importation et à Autorisation Spéciale D'Exportation
document type Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Décret N°94-014/PRES/PM/MICM/MFPL du 06 janvier 1994, portant institution d'un certificat national de conformité des produits destinés à la consommation au Burkina Faso
document type Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
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