EXPORTATION
EXPORTATION
La marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
Afin de réaliser une opération d’exportation, l’opérateur doit obtenir une autorisation spéciale d’exportation délivrée par le Guichet Unique du Commerce et de l'Investissement dépendant du Ministère en charge du Commerce
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d’exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir l’engagement de changeL’engagement de change s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
Le commissionnaire en douane agréé accomplit, auprès de la Douane, les formalités nécessaires à l'exportation de la marchandise et paye les frais.
Effectuer la procédure douanière à OuagaGare Le commissionnaire en douane agréé accomplit, auprès de la Douane, les formalités nécessaires à l'exportation de la marchandise et paye les frais.Le commissionnaire en douane agréé accomplit, auprès de la Douane, les formalités nécessaires à l'exportation de la marchandise et paye les frais.
Pour les exportations à destination des pays de l'Union Européenne, un enregistrement unique auprès de la Douane permet d'auto-certifier l'origine de ses marchandises via l'attribution d'un numéro REX à apposer sur la facture proforma. L'utilisation de ce numéro REX sur la facture fait lieu de Certificat d'Origine.
Obtenir les imprimés douaniers Le commissaire en douane agréé, mandaté par l'opérateur, doit obtenir les imprimés douaniers auprès des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso, CCI-BF afin de lui permettre de s’acquitter des frais et taxes dus à la douane lors du dédouanement.Les exportateurs qui souhaitent exporter des produits locaux peuvent obtenir un rapport d'analyse délivré par le Laboratoire nationale de santé publique, LNSP afin d’attester de la qualité de produits auprès de clients.
Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérificationLa marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
Obtenir l'autorisation spéciale d'exportationAfin de réaliser une opération d’exportation, l’opérateur doit obtenir une autorisation spéciale d’exportation délivrée par le Guichet Unique du Commerce et de l'Investissement dépendant du Ministère en charge du Commerce.
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d'exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Pour les exportations à destination des Etats-Unis d'Amérique, le visa AGOA doit être apposé sur le certificat d'origine formule A conjointement par le Ministère en charge du Commerce et de la Direction Générale de Douanes afin de se prévaloir de l’origine préférentielle.
Délivré par le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC), le bordereau de suivi du trafic accompagne la marchandise dans les transports internationaux par chemin de fer ou par la route.
Cette procédure compile séquentiellement toutes les étapes permettant à l'opérateur et/ou son commissionnaire en douane agréé d'obtenir les licences et permis nécessaires au dédouanement en vue de l'exportation de la noix de cajou par le train, via OuagaGare, vers les pays couvert par le régime préférentiel Formule A et pour une valeur de plus de 10 millions de Francs CFA.
Le commissionnaire en douane agréé doit s’enregistrer auprès des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso, CCI-BF, pour lui permettre de se procurer les imprimés douaniers en vue d'accomplir les formalités douanières pour le compte d’opérateurs l'ayant mandaté.
Obtenir le statut d'exportateur enregistré
Pour les exportations à destination des pays de l'Union Européenne, un enregistrement unique auprès de la Douane permet d'auto-certifier l'origine de ses marchandises via l'attribution d'un numéro REX à apposer sur la facture proforma. L'utilisation de ce numéro REX sur la facture fait lieu de Certificat d'Origine.
Les exportateurs qui souhaitent exporter des produits locaux peuvent obtenir un rapport d'analyse délivré par l'Agence Nationale pour la Sécurité Sanitaire de l'Environnement, de l'Alimentation, du Travail et des Produits de Santé, ANSSEAT, (ex Laboratoire National de Santé Publique) afin d’attester de la qualité de produits auprès de clients.
Obtenir la lettre du ministre autorisant l'exportation des céréalesPour exporter des céréales, l'opérateur doit obtenir une lettre favorable du Ministre en charge du Commerce auprès de la Direction Générale de Règlementation et du Contrôle des Prix. Cette lettre permet d'obtenir une autorisation spéciale d'exportation.
Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification
La marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d'exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir l'engagement de changeL’engagement de change s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires
Obtenir le titre d'exportation et l'engagement de changeLe titre d’exportation et l’engagement de change s’obtiennent sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ces documents est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur ces documents les mentions nécessaires.
La marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
L'obtention de ce document est dans l'espaceUEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Le titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
La marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Le titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
L’engagement de change s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Le titre d’exportation et l’engagement de change s’obtiennent sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ces documents est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur ces documents les mentions nécessaires.
La marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d'exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir l'engagement de changeL’engagement de change s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires
Obtenir le titre d'exportation et l'engagement de changeLe titre d’exportation et l’engagement de change s’obtiennent sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ces documents est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur ces documents les mentions nécessaires.
Les exportateurs qui souhaitent exporter des produits industriels originaires à destination des Etats membres de l’UEMOA peuvent, afin de bénéficier de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC), obtenir un agrément attestant de l’origine communautaire UEMOA.
L’agrément est délivré par le Ministère en charge du Commerce à travers sa Direction Générale du Développement Industriel (DGDI).
Obtenir l'agrément CEDEAOLes exportateurs qui souhaitent exporter des produits locaux peuvent obtenir un rapport d'analyse délivré par le Laboratoire nationale de santé publique, LNSP afin d’attester de la qualité de produits auprès de clients.
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d’exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir l'engagement de changeL’opérateur peut s’abonner à la plateforme SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation, SYLVIE pour bénéficier de ses services à distance et facilitées.
S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières Le commissionnaire en douane agréé doit s’enregistrer auprès des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso, CCI-BF, pour lui permettre de se procurer les imprimés douaniers en vue d'accomplir les formalités douanières pour le compte d’opérateurs l'ayant mandaté.L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d’exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir l’engagement de changeL’engagement de change s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires
Obtenir le titre d’exportation et l’engagement de changeLe titre d’exportation et l’engagement de change s’obtiennent sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ces documents est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur ces documents les mentions nécessaires.
Les produits Burkinabés bénéficient d'un traitement particulier dans l'UEMOA et la CEDEAO si ils sont accompagnés d'un certificat d'origine.
Le commissaire en douane agréé, mandaté par l'opérateur, doit obtenir les imprimés douaniers auprès des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso, CCI-BF afin de lui permettre de s’acquitter des frais et taxes dus à la douane lors du dédouanement.
Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérificationLa marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d'exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir l'engagement de changeL’engagement de change s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires
Obtenir le titre d'exportation et l'engagement de changeLe titre d’exportation et l’engagement de change s’obtiennent sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ces documents est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur ces documents les mentions nécessaires.
L’opérateur peut se prévaloir de l’origine de la marchandise qu’il souhaite exporter après l'obtention d'un certificat d’origine visé par le Ministère en charge du Commerce.
Délivré par le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC), le bordereau de suivi du trafic accompagne la marchandise dans les transports internationaux par chemin de fer ou par la route.
Délivré par le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC), le bordereau de suivi du trafic accompagne la marchandise dans les transports internationaux par chemin de fer ou par la route.
Obtenir le bordereau de suivi du trafic par le trainDélivré par le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC), le bordereau de suivi du trafic accompagne la marchandise dans les transports internationaux par chemin de fer ou par la route.
Le commissionnaire en douane agréé accomplit, auprès de la Douane, les formalités nécessaires à l'exportation de la marchandise et paye les frais.
La marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d'exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir l'engagement de changeL’engagement de change s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires
Obtenir le titre d'exportation et l'engagement de changeLe titre d’exportation et l’engagement de change s’obtiennent sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ces documents est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur ces documents les mentions nécessaires.
L’opérateur peut se prévaloir de l’origine de la marchandise qu’il souhaite exporter après l'obtention d'un certificat d’origine visé par le Ministère en charge du Commerce.
Délivré par le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC), le bordereau de suivi du trafic accompagne la marchandise dans les transports internationaux par chemin de fer ou par la route.
Délivré par le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC), le bordereau de suivi du trafic accompagne la marchandise dans les transports internationaux par chemin de fer ou par la route.
Obtenir le bordereau de suivi du trafic par le trainLe commissionnaire en douane agréé accomplit, auprès de la Douane, les formalités nécessaires à l'exportation de la marchandise et paye les frais.
La marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d'exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir l'engagement de changeL’engagement de change s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires
Obtenir le titre d'exportation et l'engagement de changeLe titre d’exportation et l’engagement de change s’obtiennent sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ces documents est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur ces documents les mentions nécessaires.
L’opérateur peut se prévaloir de l’origine de la marchandise qu’il souhaite exporter après l'obtention d'un certificat d’origine visé par le Ministère en charge du Commerce.
Délivré par le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC), le bordereau de suivi du trafic accompagne la marchandise dans les transports internationaux par chemin de fer ou par la route.
Le commissionnaire en douane agréé accomplit, auprès de la Douane, les formalités nécessaires à l'exportation de la marchandise et paye les frais.
La marchandise est soumise au contrôle des inspecteurs phytosanitaires du service en charge de la protection des végétaux dépendant du Ministère en charge de l'Agriculture. Le certificat phytosanitaire assorti du bulletin de vérification atteste de l'état, l'intégrité et la qualité de la marchandise.
L'obtention de ce document est facultatif pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir le titre d'exportationLe titre d’exportation s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations dans l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires.
Obtenir l'engagement de changeL’engagement de change s’obtient sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ce document est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant inférieur ou égal à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur le document les mentions nécessaires
Obtenir le titre d'exportation et l'engagement de changeLe titre d’exportation et l’engagement de change s’obtiennent sur la plateforme informatique SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'exportation, SYLVIE.
L'obtention de ces documents est obligatoire pour les opérations en dehors de l'espace UEMOA d'un montant supérieur à 10.000.000.00 FCFA. Par la suite, la banque agréée de l’opérateur contrôle et apure l’opération d’exportation en inscrivant sur ces documents les mentions nécessaires.
L’opérateur peut se prévaloir de l’origine de la marchandise qu’il souhaite exporter après l'obtention d'un certificat d’origine visé par le Ministère en charge du Commerce.
Délivré par le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC), le bordereau de suivi du trafic accompagne la marchandise dans les transports internationaux par chemin de fer ou par la route.
Le commissionnaire en douane agréé accomplit, auprès de la Douane, les formalités nécessaires à l'exportation de la marchandise et paye les frais.